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Vue d’ensemble du CATF
Le Fonds catalytique (CATF) est un instrument de financement global de l'Alliance des villes qui apporte un appui, sous forme de subvention, à des projets innovants qui renforcent et promeuvent le rôle des villes dans la réduction de la pauvreté et le développement urbain durable.
Le Fonds catalytique a deux objectifs stratégiques majeurs : (i) Favoriser les processus de transformation urbaine qui oeuvrent à la promotion de villes plus inclusives en mettant en relation les villes et les idées innovantes qu’elles portent avec les membres de l’Alliance des villes ; et (ii) Faciliter le partage d’expériences innovantes et l’apprentissage issus des expériences de projet sur les défis urbains globaux.
Les projets soutenus par le Fonds catalytique visent à :
- Promouvoir le changement à travers l’innovation, celle-ci étant comprise comme la mise en œuvre d’idées, de processus et de produits nouveaux pour faire face aux enjeux de développement actuels et à venir ;
- Avoir un impact positif sur les enjeux de développement urbain en facilitant la coopération et le partenariat entre les acteurs du développement urbain ;
- Améliorer la connaissance et l’apprentissage des villes, des praticiens et des décideurs.
Les principales caractéristiques du Fonds catalytique sont les suivantes :
- Il consiste en un processus de mise en concurrence ouvert au moins une fois par an
- La soumission d’une requête inclut une note conceptuelle sur le projet proposé.
- Le montant de la subvention est compris entre 50 000 et 200 000 US$.
- Le parrainage d’un ou plusieurs membres de l’Alliance des villes est exigé. Les parrainages multiples sont fortement encouragés.
- Les Appels à Propositions portent en général sur un thème particulier à dimension internationale.
Le processus d’approbation d’une proposition soumise au Fonds catalytique comporte cinq étapes principales :
1ère étape : Appel à propositions
Au moins une fois par an, le Secrétariat de l'Alliance des villes lance un appel à propositions sur le site Web de l’Alliance des villes. Une fois cet appel publié, l'Alliance des villes accepte la soumission des notes conceptuelles de projet sur une période donnée, en général deux mois.
2ème étape : Soumission des notes conceptuelles
La note conceptuelle est une présentation résumée et concise du projet proposé. Les notes conceptuelles doivent être soumises en anglais, en français, ou en espagnol, en utilisant le modèle fourni. Les notes conceptuelles doivent être envoyées par courrier électronique au Secrétariat de l'Alliance des villes à l’adresse CATF@citiesalliance.org.
La demande doit être parrainée par au moins un membre de l'Alliance des villes. Les parrainages multiples sont fortement encouragés. Le ou les parrains doivent être contactés avant la soumission du projet proposé. Le porteur de la proposition et le ou les parrains devront également avoir débattu de la note conceptuelle du projet proposé et s’être accordés sur celle-ci, en particulier sur le rôle du ou des parrains, avant la soumission.
3ème étape : Évaluation et approbation de la note conceptuelle
Le Secrétariat de l'Alliance des villes examine les notes conceptuelles pour s’assurer qu’elles remplissent les critères minimum d’éligibilité. Les notes conceptuelles qui franchissent ce seuil sont envoyées à un Panel externe d’évaluation (PEE) composé d’experts indépendants, qui évalue les propositions sur une base concurrentielle en s’appuyant sur un ensemble prédéfini de critères de sélection. Le panel fait ensuite des recommandations au Secrétariat et classe les notes conceptuelles sur la base de son évaluation.
Le Secrétariat examine alors la liste des notes conceptuelles classées. Outre les critères de sélection, le Secrétariat peut à ce moment prendre en compte des facteurs d’appréciation additionnels tels que le thème, la situation géographique ou l’engagement des membres et les besoins de connaissances afin de préserver l’équilibre stratégique du portefeuille global de subventions octroyées par Cities Alliance. Sur ces bases, le Secrétariat recommande une liste de propositions éligibles à un financement puis soumet lesdites propositions à l’Assemblée générale des membres de Cities Alliance afin de s’assurer que les activités proposées ne doublonnent pas ou n’entrent pas en conflit avec leurs activités.. Sur ces bases, Le Conseil d’administration est ensuite invité à approuver le principe d’un appui financier aux propositions recommandées en donnant un avis de non objection.
4ème étape : Requête de proposition complète et confirmation de l’attribution de la subvention
Dès l’achèvement du processus d’évaluation, le Secrétariat informe les postulants retenus que leur note conceptuelle a été approuvée, sur le principe, pour financement. Il les invite alors à reprendre et développer la note conceptuelle en formulant une proposition complète qui tienne compte des commentaires et suggestions faits par le Secrétariat.
La proposition complète est pour l’essentiel une version étoffée de la note conceptuelle qui intègre les commentaires et suggestions apportés par le Secrétariat et fournit les éléments nécessaires à l’instruction de la demande de subvention. Une demande ne pourra être considérée comme officiellement approuvée que lorsqu’une proposition complète et satisfaisante aura été élaborée conformément aux normes établies.
Les propositions complètes doivent être soumises dans un délai donné à compter de la date d’approbation de la note conceptuelle, en général deux mois. Elles doivent utiliser le modèle de proposition complète approprié fourni par l'Alliance des villes et être rédigées dans l’une des trois langues admises, à savoir l’anglais, l’espagnol ou le français.
Les postulants doivent s’assurer que leur proposition complète est conforme à la note conceptuelle approuvée, qu’elle remplit les conditions financières et de présentation exigées et est soumise dans le délai prescrit. Faute de quoi, la proposition ne sera pas examinée et le postulant devra reprendre le processus de demande lors du prochain appel à propositions.
5ème étape : Approbation par le Secrétariat
Si elle respecte toutes les conditions requises, la proposition est alors approuvée par le Secrétariat qui engage le processus de mise en place de la subvention conformément à ses procédures.
Pour pouvoir être instruite, chaque proposition de note conceptuelle soumise au Secrétariat de l'Alliance des villes doit respecter les critères de base suivants :
Éligibilité du pays. En cohérence avec le cadre des Objectifs de Développement Durable (ODD) actuellement en préparation, Cities Alliance a désormais un mandat mondial. Toutefois, en raison de la priorité accordée à la réduction de la pauvreté, préférence sera donnée aux demandes provenant de pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Préférence sera également donnée aux pays où Cities Alliance n'a pas développé de programme-pays (Cities Alliance met en œuvre des programmes-pays au Burkina Faso, en Ethiopie, au Ghana, au Mozambique, en Ouganda et au Vietnam).
Parrainage d’un ou de plusieurs membres de l'Alliance des villes. Les projets proposés doivent être parrainés par au moins un membre de l'Alliance des villes. Il est vivement recommandé d’avoir plusieurs parrains, en accord avec l’objectif de l'Alliance des villes consistant à renforcer la cohérence de la coopération au développement urbain. Le postulant et le(s) parrain(s) devront avoir discuté de la proposition de projet et s’être accordés sur celle-ci, notamment sur le rôle du (des) parrain(s), avant la soumission. Des preuves du ou des accords préalables de parrainage devront être produites. Accédez à la liste des membres de l'Alliance des villes.
Conformité. Les objectifs et les activités du projet doivent être conformes au mandat et aux orientations de l'Alliance des villes définis dans sa Charte. De façon générale, le Fonds catalytique ne financera que les activités qui renforcent et promeuvent le rôle des villes dans la réduction de la pauvreté et le développement urbain durable. Les projets proposés devront également répondre aux objectifs du thème de l’appel à propositions : « Migrations et ville inclusive ».
Budget. La demande de subvention soumise à l'Alliance des villes doit se situer dans une fourchette de 50 000 à 200 000 dollars US. Le cofinancement est vivement encouragé.
Co-financement. Cities Alliance couvrira 80% au maximum des coûts du projet. Le solde devra être apporté en espèces par l'organisme bénéficiaire, l'organisme parrain et/ou d'autres partenaires ou bailleurs de fonds. Si la note conceptuelle du projet est approuvée, une preuve du co-financement devra être fournie.
Veuillez également noter les conditions générales de soumission des propositions.
Pour qu’une proposition soit prise en compte, elle doit impérativement respecter les conditions suivantes :
Utilisation du modèle. Toutes les propositions doivent être soumises en utilisant le modèle de note conceptuelle fourni.
Langue. Les propositions doivent être rédigées en anglais, en espagnol ou en français.
Conformité. Les notes conceptuelles devront comprendre toutes les informations sollicitées et être accompagnées de toutes les pièces requises.
Programmation. La soumission d’une note conceptuelle ne peut être réalisée qu’en réponse à l’appel à propositions du Fonds catalytique lancé par le Secrétariat de l'Alliance des villes, appel lancé au moins une fois par an.
Date limite. Après la publication de l’appel, les notes conceptuelles doivent être soumises dans le délai indiqué.
Modalités de soumission. Toutes les notes conceptuelles doivent être envoyées par courrier électronique au Secrétariat de l'Alliance des villes à l’adresse CATF@citiesalliance.org.
Un ensemble prédéfini de critères de présélection est utilisé par le Panel d’évaluation externe (PEE) et le Secrétariat de l'Alliance des villes pour évaluer les notes conceptuelles. Ces critères de sélection sont conformes aux principes de base de la Charte de l'Alliance des villes et aux objectifs du Fonds catalytique.
Les critères de sélection sont répartis en cinq grandes catégories définies ci-après, avec des sous-critères précisés pour chacune des cinq catégories. Un poids particulier est en outre attribué à chacun des critères de sélection correspondant au degré de priorité qui lui est donné au regard des objectifs du Fonds. Veuillez cliquer sur une catégorie et son poids relatif pour de plus amples informations.
| 1. Innovation (30 %) |
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| 2. Impact (30 %) |
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| 3. Conditions d’exécution (20 %) |
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| 4. Coopération (15 %) |
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| 5. Connaissance et apprentissage (15 %) |
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Conception, processus et produits innovants. Conception, processus et produits innovants. Le caractère innovant du projet dans son contexte spécifique de mise en œuvre doit être explicité et argumenté dans la proposition de projet. En particulier, la manière dont la démarche proposée se distingue d’autres approches et la façon dont les résultats du projet peuvent être exploités de manière novatrice dans le contexte local doivent clairement apparaître.
Changement d’échelle. Ce terme désigne le potentiel d’un projet à être étendu à partir de sa zone géographique initiale pour bénéficier à davantage d’individus dans un pays ou dans une ville. Afin de faciliter ce changement d’échelle, la ville retenue doit, de préférence, entretenir (ou avoir l’ambition réaliste de développer) des liens appropriés avec d’autres villes du pays, par exemple au travers d’associations de collectivités locales.
Institutionnalisation.La notion renvoie au potentiel d’un projet à devenir partie intégrante de la gouvernance urbaine d’une ville ou d’un pays. Le projet doit faire ressortir les activités qui ont un impact direct ou indirect sur la formulation de politiques, le cadre juridique, des réformes institutionnelles ou des méthodes d’action. Dans la mesure où le processus d’institutionnalisation peut être postérieur à la fin d’un projet, l’analyse de la soutenabilité financière du projet peut être un bon critère d’appréciation du caractère vraisemblable de cette institutionnalisation.
Transférabilité. Ce terme caractérise un projet dont la conception est suffisamment souple pour être potentiellement adaptée à des contextes nouveaux et différents. Alors que le changement d’échelle se situe au niveau du pays et renvoie à l’augmentation quantitative des intrants et des effets, la transférabilité concerne la nature du projet et sa capacité à être adopté par d’autres villes différentes dans le monde.
Continuité des investissements. Pour que le projet ait un vrai rôle « catalytique » de transformation et qu’il soit suivi d’effets au-delà de sa date d’achèvement, les activités réalisées doivent stimuler, mobiliser et attirer de potentiels moyens complémentaires et/ou bénéficier d’appuis budgétaires nationaux. Des partenaires publics et privés doivent ainsi être clairement identifiés et impliqués, de préférence dès la conception du projet, afin de favoriser ces contributions financières. En outre, le projet doit prévoir la mise en place de mécanismes visant à mobiliser des financements ultérieurs, au-delà de sa durée de vie.
Ciblage de l'objectif. Le projet doit viser à renforcer et à promouvoir le rôle des villes dans la réduction de la pauvreté et dans le développement durable, conformément aux objectifs établis dans la Charte de l'Alliance des villes.
La pleine intégration des questions de genre. Il est demandé que la proposition comprenne des éléments d’analyse spécifiques relatifs aux questions de genre afin de s’assurer que le projet tient compte de l'accès différencié des hommes et des femmes aux ressources, aux activités et aux contraintes rencontrées par les uns et les autres, acteurs et bénéficiaires des actions prévues. Les éléments d’analyse attendus doivent en particulier contribuer à éclairer la situation respective des femmes et des hommes dans le contexte du projet. Peut par exemple y être fait référence aux disparités entre les sexes dans l'accès à la terre et à la propriété, à la santé, à l’éducation, au marché du travail, la mobilité, la prise de décision, etc. – ceci à l'aide de statistiques spécifiques (mortalité maternelle, emplois du temps, etc.), de données ventilées par sexe, ou encore en rendant compte de l’accès inégal des femmes aux données et à l’information. Dans le cas où des données ventilées par sexe ne seraient pas disponibles, cela pourrait constituer l’un des enjeux des activités de renforcement des capacités du projet. De façon générale, il est attendu que les activités de renforcement des capacités réalisées dans le cadre du projet prennent pleinement en considération les inégalités de genre. Au stade de la note conceptuelle, la référence à l’intégration des questions de genre pourra être sommaire et générale (mention de leur prise en compte dans les plans de travail, les budgets, les activités de plaidoyer/sensibilisation, etc.) ; il sera par contre exigé que la proposition complète de projet présente des objectifs, des critères et des indicateurs détaillés à ce sujet.
Appropriation. L’appropriation du projet par le gouvernement local et national, les citoyens et communautés est une condition indispensable. Le partenaire local/national doit être pleinement engagé, se donner les moyens de mettre en œuvre le projet et de justifier de ses résultats. Dans certains contextes difficiles, le développement des capacités et l’accroissement de la participation peuvent être des éléments déterminants pour créer, renforcer ou élargir cette appropriation. Cela doit alors être clairement reflété dans la conception du projet.
Capacité. La capacité d’une organisation renvoie à son potentiel à obtenir des résultats, c’est-à-dire à utiliser efficacement ses compétences et ses ressources pour atteindre les objectifs du projet. En règle générale, la capacité à obtenir des résultats est appréciée au regard d’éléments relatifs à l’organisation tels que le capital humain, les ressources financières et techniques et les partenariats. D’autres aspects sont aussi pris en compte tels que le leadership et les antécédents de l’organisation. L’environnement de fonctionnement externe doit également être considéré, en particulier lorsque cela peut constituer une contrainte significative aux performances de l’organisation.
Efficacité-coûts. Les principaux coûts du projet doivent être justifiés et faire ressortir l’équilibre entre activités du projet et résultats attendus. Le projet doit également utiliser de façon adéquate les ressources locales et/ou nationales existantes.
Cadre de résultats. L’idée centrale sous-tendant le projet et la manière dont cette idée est traduite dans le cadre de résultats doit être claire, réaliste et réalisable dans un délai de deux ans ou moins (le calendrier d’exécution du projet). Le projet doit comporter un plan d’action réaliste assorti d’étapes et d’activités concrètes pour atteindre les objectifs fixés, de même que des résultats clairs et mesurables appelés à avoir un impact durable sur les bénéficiaires concernés.
Gestion fiduciaire. Le projet doit être conforme aux politiques spécifiques des Nations Unies qui régissent l’emploi des subventions octroyées par l'Alliance des villes. Cela concerne la passation de marchés, la gestion financière et les procédures de décaissement et requiert une appréciation et une validation réalisées par le Secrétariat de l’Alliance des villes.
Risques et mesures d’atténuation. Le projet doit correctement identifier tout impact ou risque social et/ou environnemental potentiel que pourrait avoir la mise en œuvre des activités et indiquer les mesures proposées pour lever ou atténuer ces risques.
Cofinancement. Alliance des villes couvrira 80% au maximum des coûts du projet. Le solde devra être apporté en espèces par l'organisme bénéficiaire, l'organisme parrain et/ou d'autres partenaires ou bailleurs de fonds. Le montant du cofinancement doit être compatible avec la capacité financière du porteur de projet et en relation avec la taille du projet.
Appropriation. Appropriation. L’appropriation du projet par la ville et/ou le gouvernement présentant la demande est une condition indispensable. Le partenaire local/national doit être pleinement engagé, se donner les moyens de mettre en œuvre le projet et de justifier de ses résultats. Dans certains contextes difficiles, le développement des capacités et l’accroissement de la participation peuvent être des éléments déterminants pour créer, renforcer ou élargir cette appropriation. Cela doit alors être clairement reflété dans la conception du projet.
Alignement. Les activités du projet doivent refléter les priorités nationales. Les résultats attendus doivent être en phase avec le cadre global national de lutte contre la pauvreté et les stratégies urbaines au niveau national et/ou local. Ils doivent également être cohérents avec les projets de développement urbain et de lutte contre la pauvreté sur le terrain.
Harmonisation. Les activités du projet doivent être conçues avec le souci de promouvoir la coordination entre les partenaires au développement. Le projet doit favoriser la complémentarité des coopérations au développement urbain conduites par les membres de l'Alliance des villes sur la ville ou le pays correspondant, de même que la complémentarité avec d’autres partenaires nationaux ou internationaux au développement.
Consultations, dialogue et partenariats. Les propositions de projets doivent être élaborées dans le cadre de processus participatifs mobilisant les acteurs locaux, aussi bien privés qu’associatifs. La conception du projet doit intégrer des stratégies et des mesures garantissant une participation adéquate des communautés et accordant une attention particulière au genre, à l’âge et à toute autre caractéristique pertinente. Le projet doit faire état de la nature et de l’étendue de la participation des parties prenantes concernées.
5. Connaissance et apprentissage
Leçons tirées du suivi-évaluation. La conception du projet doit prévoir des modalités de prise en compte des enseignements et des résultats de sa mise en œuvre. La qualité des indicateurs et des outils qui permettent de suivre (et d’ajuster) son déroulement, de même que toute activité destinée à en mesurer les effets, les études d’impact par exemple, sont d’une particulière importance.
Apprentissage et diffusion des enseignements. Le projet doit comporter ou promouvoir des activités visant à renforcer l’apprentissage, partager et diffuser les expériences, l’information et les savoirs issus de sa mise en œuvre et de ses résultats. Cela peut prendre la forme d’échanges d’expériences entre pairs, d’ateliers d’écriture, de communautés de pratique, de centres d’excellence, de voyages d’études.
Applicabilité. Les projets qui mettent l’accent sur le développement des savoirs doivent s’attacher à produire des résultats directement utilisables par des praticiens engagés dans des contextes comparables. La nature des produits correspondants doit prendre en compte l’intérêt potentiel que peuvent y trouver d’autres gouvernements, villes ou praticiens et, point extrêmement important, leur applicabilité pratique sur le terrain.
Pour plus d’informations sur le Fonds catalytique, merci de vous adresser par courrier électronique à CATF@citiesalliance.org